Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Définitions

Bienvenue sur le site WonderWomenWorld.com

WonderWomenWorld offre à chaque visiteur ou utilisateur inscrit (ci-après dénommé « Utilisateur ») un service lui permettant de :

  • Communiquer et échanger sur le réseau social
  • Consulter le journal en ligne
  • Soutenir financièrement un particulier, une association, fondation ou tout organisme privée ou public de son choix (ci-après dénommé « Projet ») référencée sur WonderWomenWorld.com.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au service pour les Utilisateurs.

A partir du site www.WonderWomenWorld.com, les Utilisateurs ont la possibilité de soutenir des projets de tous types réalisés par les particuliers, associations, fondations ou projets privés ou publics de plusieurs façons :

  • En donnant de la visibilité au Projet, grâce à des modules de partage Facebook & Twitter ou Mails. En utilisant ces modules, les internautes peuvent partager avec leur communauté les contenus du Projet mis en ligne sur le site www.WonderWomenWorld.com
  • En finançant le Projet, grâce à des modules d’actions sponsorisées ou de don, adhésions, inscriptions en ligne par carte bleue. En utilisant ces modules, les Utilisateurs financent des Projets, et peuvent, dans certains cas, bénéficier d’un reçu fiscal.

Chaque Utilisateur a accès sur WonderWomenWorld.com à des informations sur les Projets référencés.

WonderWomenWorld, désigne la fondation WonderWomenWorld, ci-après dénommée « WonderWomenWorld »

WonderWomenWorld.com désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.WonderWomenWorld.com, propriété de WonderWomenWorld et exploité par WonderWomenWorld, ci-après dénommé « WonderWomenWorld.com »

WonderWomenWorld propose sur son site Internet WonderWomenWorld.com un vaste choix de Services. Les Services permettent d’accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs WonderWomenWorld, d’associations, des particuliers ou des organismes, et le cas échéant directement de WonderWomenWorld. Il s’agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels.

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de WonderWomenWorld, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu’à la réalisation d’actions sponsorisées.

Afin d’utiliser les Services, il vous faut un accès à l’Internet soit directement sur votre ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services WonderWomenWorld. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

Article 2 – Acceptation

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par WonderWomenWorld ou sur le site WonderWomenWorld.com, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l’utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d’utilisation ou que vous respectiez une charte d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les Conditions d’Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction, les règles spécifiques, prévaudront.

Les présentes conditions d’utilisation du Service déterminent et régissent les rapports entre la société WonderWomenWorld, propriétaire et exploitante de WonderWomenWorld.com et de toute autre site ou logiciel exploité par WonderWomenWorld, et les utilisateurs du site WonderWomenWorld.com

L’utilisation du site WonderWomenWorld.com et de tout autre site ou logiciel exploité par WonderWomenWorld est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation. Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté ces Conditions d’Utilisation. En cas de non acceptation de ces Conditions d’Utilisation, tout utilisateur est prié de cesser immédiatement d’utiliser le site WonderWomenWorld.com.

Le Service de WonderWomenWorld est accessible à toute personne, physique ou morale de plus de 18 ans.

Article 3 – Fonctionnement

WonderWomenWorld met à disposition de ses Utilisateurs un service en ligne innovant leur permettant de :

  • D’échanger grâce au réseau social com. Pour ce faire, l’Utilisateur se crée un compte pour lequel il reste seul responsable des informations et coordonnées fournis. De même l’Utilisateur engage sa propre responsabilité quant aux informations qu’il communique ou échange avec les autres les autres Utilisateurs du réseau. WonderWomenWorld.com est le réseau social de la fondation WonderWomenWorld dédié à la cause des femmes et des enfants de la part le monde. L’objet des échanges a pour vocation d’évoquer les thèmes :
    • Droit
    • Travail
    • Santé
    • Education
    • Entreprenariat
    • Socialisation
    • Enfant famille
    • Life style
  • De disposer d’un journal en ligne mettant en avant des personnalités ou organismes exemplaires pour la cause du projet portée par Les Utilisateurs peuvent proposer à l’Administrateur des sujets. Seul WonderWomenWorld diffuse ces contenus en tant que Directeur de la Communication
  • Disposer d’une plateforme de don en ligne, soit :
    • En proposant à l’Administrateur un projet concernant la cause des femmes et des enfants. Le formulaire proposé est à remplir dans son intégralité afin que l’Administrateur WonderWomenWorld valide le projet pour une mise en ligne et d’ouvrir l’appel aux dons.
    • En tant qu’Utilisateur prendre connaissance des projets préalablement validés par l’Administrateur WonderWomenWorld et ainsi contribué à la réalisation du projet en effectuant un don et/ou en partageant l’information.
    • En réalisant un don pour financer directement un Projet, via un paiement par carte bleue ou PayPal. La fondation WonderWomenWorld s’engage à reverser 100% des versements au Projet financé. Une fois que l’Utilisateur a finalisé son paiement sur le Service, WonderWomenWorld lui envoie automatiquement par courrier électronique une attestation de paiement, que celui-ci peut à tout moment retrouver dans son espace personnel sur le site WonderWomenWorld.com. Le type d’attestation diffère selon ce que le porteur de Projet a déclaré lors de son processus d’inscription :
      • Si le porteur de Projet a déclaré qu’il était habilité à émettre des Reçus fiscaux au titre des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, WonderWomenWorld envoie à l’Utilisateur un Reçu Fiscal.
      • Si le porteur de Projet a déclaré qu’il n’était pas habilité à émettre des Reçus fiscaux au titre des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, WonderWomenWorld envoie à l’Utilisateur une simple attestation de paiement.

A noter la fondation souhaite valider les projets dans l’unique souci que la fiche de renseignement du projet a été correctement renseignée avec tous les champs remplis. La fondation WonderWomenWorld, ses Administrateurs, le site WonderWomenWorld.com ne peuvent en aucun être tenu responsable des informations fournis par les Utilisateurs

WonderWomenWorld propose aux Utilisateurs du Service lors de leur paiement en ligne, de verser un Pourboire à WonderWomenWorld. Le Pourboire sera intégré dans l’attestation de paiement émise par WonderWomenWorld.

Article 4 – Utilisation

Inscription

L’utilisation de certains des Services, nécessitent la création d’un compte ainsi que la fourniture d’informations permettant l’identification de l’utilisateur, renseignées dans un formulaire d’inscription au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon Profil », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre adresse mail.

Vous avez une obligation légale d’identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple de mettre en ligne votre page personnelle ou de poster un commentaire. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous vous engagez à :

  • fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et
  • les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d’utiliser le Service.

Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

Pour créer un Compte WonderWomenWorld, vous entrez votre adresse mail et choisissez un mot de passe.

Ce Compte WonderWomenWorld vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

En cas d’oubli de vos données d’identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par WonderWomenWorld pour l’une des raisons exposées dans le présent contrat, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services.

Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

Votre Nom et Prénom pourront être reproduits sur des sites de WonderWomenWorld au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, ainsi que dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires.

Choix des Projets par l’utilisateur

Chaque Utilisateur choisit un ou plusieurs Projets qu’il souhaite soutenir parmi l’ensemble des Projets référencées sur WonderWomenWorld.com

Le choix d’un Projet se fait à la seule discrétion de l’Utilisateur et à ses propres risques. En aucun cas, WonderWomenWorld ne peut garantir la véracité des informations concernant les Projets présents sur son site et l’utilisation appropriée des fonds collectés. Les informations présentes sur WonderWomenWorld.com sont fournies uniquement à titre informatif et restent sous l’unique responsabilité des Projets présents sur WonderWomenWorld. WonderWomenWorld se garde le droit d’exclure de son site certains Projets.

Chaque Utilisateur peut à tout moment changer de Projets soutenus en se rendant dans son profil personnel.

Choix des actions sponsorisées par l’Utilisateur

Chaque Utilisateur choisit une action parmi l’ensemble des actions référencées. Le choix d’une action se fait à la seule discrétion de l’Utilisateur et à ses propres risques.

Modalités de versement

WonderWomenWorld perçoit un seul type de revenus à destination des Projets :

  • Les paiements en ligne réalisés par les Utilisateurs

WonderWomenWorld ne peut payer aux Projets que les sommes qui lui ont été effectivement réglées. Afin de préserver les intérêts de la communauté tout entière, WonderWomenWorld décidera seul et au cas par cas des éventuelles suites à donner en cas de difficulté de recouvrement de ces sommes.

WonderWomenWorld s’engage à payer aux Projets une somme égale à 100% des paiements en ligne effectués à destination des Projets. Les Pourboires perçus par WonderWomenWorld dans ce cadre ne sont pas reversés au Projet.

Résiliation

Tout utilisateur pourra résilier son Compte WonderWomenWorld à tout moment en ouvrant une session avec son e-mail et mot de passe et en cliquant sur « Se désinscrire de WonderWomenWorld ».

Cette résiliation entraînera automatiquement l’inaccessibilité de l’ensemble des Contenus stockés sur le Service. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

Autre

Dans le cadre de l’utilisation de WonderWomenWorld, il est interdit de réaliser de manière répétitive et abusive des promotions commerciales sur le site ou de recommander une telle utilisation de ce Service sous peine d’être exclu du Service.

Article 5 – Responsabilité de WonderWomenWorld

WonderWomenWorld décline expressément toute responsabilité concernant le site WonderWomenWorld, contenu et ses services. Le site WonderWomenWorld son contenu et ses services sont fournis « en l’état » et l’utilisation que vous en faites est à vos propres risques. WonderWomenWorld ne garantit pas que l’accès au site WonderWomenWorld.com et à ses services se fera de manière continue et sans erreurs, que les contenus des associations partenaires ne seront pas illicites, que l’information présente sur le site WonderWomenWorld.com sera précise et complète. L’utilisation des services du site se fait à vos propres risques. WonderWomenWorld ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant de l’utilisation des services du site.

AUCUNE INFORMATION, CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT ÉCRIT OU ORAL FOURNI PAR WONDERWOMENWORLD OU UN TIERS NE SAURAIT CRÉER DES GARANTIES NON ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

WonderWomenWorld ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout problème rencontré suite à l’utilisation du service et de toutes ses conséquences éventuelles.

De la même manière, WonderWomenWorld ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite par les Projets des fonds qu’elles reçoivent par l’intermédiaire des services proposés par WonderWomenWorld. Le choix d’un Projet se fait à la seule discrétion de l’Utilisateur et à ses propres risques. WonderWomenWorld s’attache à nouer des partenariats de qualité mais ne saurait contrôler l’utilisation faite de ces fonds. Néanmoins, tout Projet ayant utilisé ses fonds de manière illégale avérée sera exclu des services fournis par WonderWomenWorld. Les fonds collectés au profit de ce projet ne lui ayant pas été encore versés seront alors remboursés aux contributeurs.

WonderWomenWorld a pour fonction de créer du lien social par sa plateforme et à communiquer des besoins d’aides, des projets concernant la cause des femmes et des enfants mais ne saurait contrôler l’utilisation des fonds perçus par le porteur du Projet. WonderWomenWorld s’engage à désactiver sur le champs le compte et les informations liées, autant que la campagne créée le cas échéant dans les 24 heures suivant la réception d’un accusant d’un contenu frauduleux ou d’informations à caractère illicite, discriminant ou de propagande. Si la dénonciation concerne une campagne de dons et que les dons sont collectés par WonderWomenWorld mais non versés au porteur du Projet, seront remboursés aux Utilisateurs.

Contenu

Les Utilisateurs, annonceurs, entreprises partenaires ou associations partenaires sont seuls responsables de leurs déclarations sur WonderWomenWorld.com.

Les descriptifs, avis, ainsi que tous les autres contenus disponibles sur les sites de WonderWomenWorld ne garantissent pas la qualité réelle des services annoncés et sont uniquement fournis à titre informatifs.

Les Visiteurs et Utilisateurs du site WonderWomenWorld.com ou de tout autre site exploité par WonderWomenWorld sont seuls responsables des décisions qu’ils prennent suite à la consultation des informations disponibles sur le site WonderWomenWorld.com. Ils sont invités à consulter également d’autres sources d’information et à effectuer leurs propres recherches.

WonderWomenWorld ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet présents sur son site ou ailleurs.

Les informations présentées sur le site étant soumises à de rapides changements, WonderWomenWorld décline toute responsabilité quant au contenu et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations.

Relation avec les partenaires

La fondation WonderWomenWorld, étant financée par les dons et par les partenariats, est donc libre de diffuser les visuels et la publicités liée au partenariat engagé. WonderWomenWorld décline toute autre acte de promotion commercial et de publicité de la part des Utilisateurs.

Indisponibilité

WonderWomenWorld.com met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les services de WonderWomenWorld soient momentanément indisponibles.

WonderWomenWorld ne saurait en aucun cas être tenu responsable des inconvénients éventuels résultant de l’indisponibilité du site WonderWomenWorld.com

Limitation de responsabilité

WonderWomenWorld s’engage uniquement dans le versement des dons collectés aux porteurs de projets .

Article 6 – Informatique et libertés

Les données d’inscription renseignées lors de la création d’un compte WonderWomenWorld et les adresses IP directement collectées par WonderWomenWorld lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

WonderWomenWorld accède à vos informations personnelles et les utilise à deux titres :

  1. pour vous permettre d’accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,
  2. WonderWomenWorld collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Vos données sont transférées sur le serveur de WonderWomenWorld, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l’occasion de l’utilisation de services offerts sur WonderWomenWorld, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte WonderWomenWorld.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives à l’Utilisateur a fait l’objet dune déclaration simplifiée auprès de la CNIL. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Chaque utilisateur peut exercer à tout moment ce droit en écrivant à Service Informatique et libertés – WonderWomenWorld – 4 rue Saint Maur 76000 ROUEN ou par email à l’adresse suivante contact@WonderWomenWorld.com. A la clôture de son compte, les données concernant l’utilisateur sont archivées. La durée maximum d’archivage est la durée de prescription de toutes les actions civiles, en vertu de l’article 2262 du code civil.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, WonderWomenWorld ne pourra les communiquer que sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l’État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées.

En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

WonderWomenWorld se réserve le droit de supprimer l’ensemble des informations personnelles concernant tout utilisateur n’ayant pas utilisé le Service WonderWomenWorld pendant 2 ans, sauf avis contraire de sa part exprimé dans un délai de un mois suite à réception d’un email envoyé par WonderWomenWorld.com. Le compte personnel de l’utilisateur ainsi que tous les avantages associés à son compte seront également supprimés.

Cookies et adresse IP (Internet Protocol)

Afin de permettre à WonderWomenWorld d’identifier chaque utilisateur lorsqu’il se connecte à WonderWomenWorld, de suivre ses statistiques, un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de chaque utilisateur. L’Utilisateur autorise la mise en place de ces cookies et leur utilisation par WonderWomenWorld. Les utilisateurs peuvent s’opposer à l’installation de ces cookies, notamment en se rendant sur leur navigateur internet comme Internet Explorer®, Chrome ou Mozilla Firefox.

WonderWomenWorld peut également utiliser l’adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à WonderWomenWorld. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

Données personnelles

WonderWomenWorld s’engage à ne pas communiquer et à ne pas vendre les données personnelles recueillies sur son site sans autorisation préalable de l’utilisateur. Toutefois WonderWomenWorld pourra communiquer ces informations sous forme « agrégée » c’est-à-dire anonymement et sans adresse.

Article 7 – Responsabilité des utilisateurs

Les règles de conduite à respecter

Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par le Service.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, WonderWomenWorld n’exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. WonderWomenWorld n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs.

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d’envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

  1. vous livrer à des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
  2. vous livrer à des actes de diffamation, d’injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
  3. porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière ;
  4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d’informations couvertes par un secret relatives, notamment à l’adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d’un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
  5. tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de WonderWomenWorld.com ;
  6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un Contenu via le Service ;
  7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés copllectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
  8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services WonderWomenWorld.com ;
  9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
  11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de WonderWomenWorld et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à WonderWomenWorld en envoyant un mail à contact@WonderWomenWorld.com

Votre notification doit impérativement permettre à WonderWomenWorld d’identifier le Contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

  1. vos nom, prénoms et domicile ;
  2. une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ou les nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ;
  3. les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

Inscription des utilisateurs

Une seule inscription utilisateur par personne physique et morale est autorisée. Par contre, les utilisateurs peuvent regrouper plusieurs adresses mails sur le même compte. En cas de fraude, WonderWomenWorld se réserve le droit de supprimer tous les comptes de ces utilisateurs.

Suppression des comptes utilisateurs

WonderWomenWorld se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur qui viendrait à :

  1. Pirater le site de quelque manière que ce soit
  2. Contrevenir aux obligations présentées dans ces Conditions Générales d’Utilisation.
  3. Utiliser des robots de fausses inscriptions, ou de faux envois de mail,
  4. S’inscrire sous le nom d’une autre personne,
  5. Fournir des informations personnelles fausses ou invérifiables,
  6. S’inscrire plusieurs fois,

Comportement illicite

L’utilisateur s’interdit d’obtenir les adresses e-mail des autres utilisateurs afin de nuire au fonctionnement normal de leur courrier électronique. Tous les mails de type ” Mails Bombing “, ” Flamming “, ” Spamming ” sont interdits.

Indemnisation

Au titre de votre utilisation du site WonderWomenWorld.com et du Logiciel de WonderWomenWorld, vous acceptez d’indemniser WonderWomenWorld, ses fournisseurs, ses employés, ses dirigeants et autres tierces partie de tous les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires, de toute perte, toute demande de dommages-intérêts, incluant les honoraires d’avocat et autres frais judiciaires, occasionnés par vous-même ou tout tiers résultant de ou étant associé à votre utilisation du Logiciel et/ou résultant de toute violation des « Conditions Générales d’utilisation »

Article 8 – Copyright et propriété intellectuelle

Toutes les informations, écrans, graphismes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels présents sur WonderWomenWorld.com sont la propriété exclusive de WonderWomenWorld. De même les bannières insérées dans le mail de l’utilisateur sont la propriété exclusive de WonderWomenWorld. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire.

Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par WonderWomenWorld en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d’utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l’utilisation d’un service spécifique, WonderWomenWorld vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d’utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l’accès au Service), étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. WonderWomenWorld se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n’avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l’Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à WonderWomenWorld, un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant à WonderWomenWorld de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites de WonderWomenWorld et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d’inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à WonderWomenWorld d’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

INTERDICTION D’EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS

Le Service est la propriété de WonderWomenWorld et/ou de ses ayants droits. L’utilisation personnelle des Services offerts sur le Site WonderWomenWorld exclut l’exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

Article 9 – Autres dispositions

Illégallité d’une clause

Le fait qu’une disposition de ces « Conditions générales d’utilisation du Service WonderWomenWorld » se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

Cession des droits

En cas d’acquisition de la société WonderWomenWorld par une tierce partie ou de fusion entre WonderWomenWorld et une tierce partie, WonderWomenWorld se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à la dite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion.

Informations complémentaires

Toutes les questions concernant les services proposés par WonderWomenWorld sont les bienvenues et peuvent être posées par mail à contact@WonderWomenWorld.com

Modification

WonderWomenWorld se réserve la possibilité de modifier les présentes dispositions à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions d’utilisation du site WonderWomenWorld seront disponibles sur le site WonderWomenWorld.com et la continuation de l’utilisation du service WonderWomenWorld vaudra acceptation de ces conditions. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Droit applicable et litiges

Le droit s’appliquant en cas de litiges est le droit français.

Si l’utilisation du site WonderWomenWorld contrevient à la législation du pays dans lequel réside l’utilisateur ou le Visiteur, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser le site WonderWomenWorld.com. Il est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation. L’utilisation du site WonderWomenWorld.com se fait aux propres risques de chaque utilisateur.

WonderWomenWorld fera tout son possible pour trouver les moyens satisfaisants de résoudre les problèmes rencontrés sur son site. Si cela ne s’avérait pas possible, WonderWomenWorld pourrait solliciter une médiation, un arbitrage, ou l’introduction d’une instance auprès d’un tribunal.

Assistance

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de WonderWomenWorld, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister WonderWomenWorld, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Le site WonderWomenWorld.com dispose d’une version française et d’une version anglaise. Son rayonnement étant mondiale, les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent de façon identique pour les deux versions : française et anglaise.

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